Conditions d'utilisation

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette section et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Altea -BG Ltd. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 1 - PRIX 
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro/ toutes taxes comprises
1.2  Altea-BG en ligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet : http://cadresdesruches.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de commande partiellement ou totalement non satisfaite, aucun dédommagement ne pourra être accordé par le vendeur.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursée sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement.
Tout retour de produit doit se faire avec l'accord préalable écrit du vendeur. Les frais et risques du retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Tout retour accepté par le vendeur fera l'objet d'un remboursement au profit de l'acheteur ou sera remplacé par le vendeur à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 4 - PAIEMENT
Mode de paiement – PayPal
Votre commande sera expédiée dès réception de votre virement. La facture correspondant à votre commande est toujours jointe au colis.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire.
Ce dernier devra donc formuler directement auprès du transporteur, toute réclamation éventuelle résultant notamment d’avarie, livraison tardive, etc.
Les délais de livraison confirmés par l'Altea- BG Ltd., dans le cadre de l’exécution des commandes de matériels ou de réparation de matériel, ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement.
De ce fait, les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement d’indemnités, prestations ou dommages et intérêts, au profit du client.
Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être formulée auprès du vendeur dans les 72h suivant la livraison.
Toute réclamation portant sur un colis endommagé ou une commande détériorée devra être formulée sur le bon de livraison du livreur lors de la livraison. Veillez à contrôler votre livraison devant le transporteur, la mention “sous réserve” ne vous couvrant pas.
Toute réclamation formulée au-delà de ces délais sera systématiquement rejetée et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez les articles dans leurs emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les documentations à l'adresse suivante:

Les retours sont à effectuer à:
Altea – BG Ltd.
Bulgarie/ Stara Zagora / Rue "Breza" 2
Tél: +359 888 04 69 04
Fax: +359 42/ 62 10 33
E-mail: contact@cadresdesruches.com

Nous vous précisions que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être repris.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits achetés vous seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Et nous vous remboursons des sommes susvisées au plus tard 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 7 - GARANTIE LEGALE - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Altea-BG Ltd. procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Altea- BG s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez à l'exception des sociétés chargées de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.